CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOUTIQUE EN LIGNE
Clause 1 : Identification du vendeur
Le site marchand vinsjacquesziegler.com a été conçu et appartient à l’EARL Jacques Ziegler ci-après dénommé « Vendeur » L’internaute qui visite le présent site Internet, ci-après dénommé « Client », peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :
EARL Jacques Ziegler
1 Grand’Rue
68500 ORSCHWIHR
France
Téléphone : 06 08 35 77 72
E-mail : contact@vinsjacquesziegler.com
Clause 2 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Les produits commercialisés sur le présent site marchand contiennent de l’alcool, et sont à consommer avec modération.
Clause 3 : Prix
Le prix total sur la boutique vinsjacquesziegler.com indique les prix en euros toutes taxes comprises.
Ce Prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, la TVA, les accises et toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés en fonction de la taille de la commande.
La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Naturellement les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
Clause 4 : Modalités de paiements
Le présent site Internet marchand permet au Client de réaliser le paiement par carte bancaire. Cette modalité permet au client de réaliser le paiement directement en ligne. Après la validation de la commande sur le site du Vendeur, et l’attribution du numéro de commande, le Client est redirigé sur le site sécurisé de la banque du Vendeur (Terminal de Paiement Electronique – TPE). Ce site doit apparaître selon le protocole sécurisé https:// dans le navigateur Internet du Client.
Le TPE installé sur le présent site effectue l’identification renforcée de la carte bancaire du Client, appelée 3D SEcure (MasterCard) ou Verified by Visa (VISA). Lors de cette procédure de double identification, le Client est amené à fournir dans la première phase : le numéro de sa carte bancaire, date d’expiration et code de sécurité présent au dos de la carte bancaire. Dans la deuxième phase, la banque se connecte à la banque émettrice de la carte bancaire, et demande au client d’autres codes propres à chaque banque. Le Client doit contacter sa banque en cas de difficulté dans l’étape 2 de l’identification.
Clause 5 : Conditionnement , Livraison
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l’unité de commande doit se comprendre par cartons de 6 ou 12 bouteilles. Il peut être procédé à un « panachage » de plusieurs références dans un même carton. Toutes nos livraisons bénéficient d’emballage renforcé adapté à la vente à distance.
La livraison des commandes passées sur le Site est limitée à la France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, par le transporteur mandaté par le Vendeur. Le Vendeur s’engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels). En cas de non-respect de ce délai le Client peut demander au Vendeur l’annulation pure et simple de la commande. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Clause 6 : Réserves
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée par courrier ou e-mail au Vendeur au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, le Vendeur, à son choix, remboursera au Client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, le Vendeur remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, et uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.
Clause 7 : Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain de la réception de marchandise. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de L’ EARL Jacques Ziegler. L’acheteur qui exerce ce droit a l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d’origine (bouteilles non ouvertes), intacts et en parfait état de revente à l’adresse suivante :
EARL Jacques Ziegler
1 Grand’Rue
68500 ORSCHWIHR
France
Téléphone : 06 08 35 77 72
E-mail : contact@vinsjacquesziegler.com
Le Vendeur remboursera l’acheteur dans les 14 jours après le retour des Produits. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Clause 8 : Confidentialité des données
Le passaGe d’une commande nécessite l’enregistrement de certains éléments concernant le Client (nom, prénom, adresse, adresse e-mail). En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données enregistrées. Il peut également faire valoir ses droits en s’adressant directement au Vendeur par courrier, mail ou téléphone.
Clause 9 : Force majeure
La responsabilité de la société EARL Jacques Ziegler ne pourra être mis en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Clause 10 : Clause attributive de compétence
En cas de litige quelconque en relation avec ce contrat, les parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions de la ville de Colmar 68000, pour en connaitre.
La présente clause attributive de juridiction à titre exclusif doit être appliquée de la façon la plus large et la plus absolue, y compris en cas de litige portant sur la phase précontractuelle ou en cas de procédures urgentes ou conservatoires, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.
Fait à Orschwihr, le 06 Février 2026
EARL JACQUES ZIEGLER
1, grand rue 68500 ORSCHWIHR
FRANCE
